CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS
Le présent site Internet www.parolesdesagesse.com (le "Site Internet") est édité par la société Editions Paroles de Sagesse, SARL au capital social de 7 500 euros, dont le siège social est situé 41 bis rue Brancas 92310 Sèvres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 72 450 010 277 ("PAROLES DE SAGESSE").
Téléphone : 0147410600
Pour nous contacter par email contact@parolesdesagesse.com
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre les Editions Paroles de Sagesse et toute personne physique ou morale non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur le Site Internet ou par mail ou par téléphone ou par courrier.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation et votre acte d'achat avec les Editions Paroles de Sagesse.
Les Editions Paroles de Sagesse se réservent le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par les Editions Paroles de Sagesse (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande (hors zones DOM-TOM et internationale qui doivent passer par un devis avec les taxes actualisées au moment de la demande).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d'erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par PAROLES DE SAGESSE. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Tous les tarifs présentés sur le site sont exclusivement réservés aux établissements scolaires et aux mairies, sauf ceux des calendriers.
En effet, l'utilisation des guides d'animation pour les parcours COHESION, SYNERGIES et TROUVER SES FORCES, de PAROLES DE SAGESSE nécessite une formation obligatoire spécifique aux outils, dispensée par les Editions PAROLES DE SAGESSE. Pour devenir animateur des ateliers PAROLES DE SAGESSE et avoir accès à l'achat des guides d'animation, merci de nous contacter au 01.47.41.06.00 ou sur contact@parolesdesagesse.com
04 - Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre SIRET* (pour les non particuliers).
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande par courrier, téléphone, mail ou en ligne à partir de la boutique en ligne ;
Pour les commandes en ligne : Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec les Editions Paroles de Sagesse.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente ainsi que des CGV.
Les Editions Paroles de Sagesse accuseront réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, les Editions Paroles de Sagesse se réservent le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez appeler le 01.47.41.06.00
05 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
-Par chèque : à noter que pour ce mode de paiement la commande ne sera validée et expédiée qu'à réception du règlement).
- par virement (mention et coordonnées présentes en bas de facture).
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance des factures pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur.
06 - Livraison
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certaines périodes de vacances.
07 - Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner, à vos frais, les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l'article 7.3 s'appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, les Produits emballés descellés etc...
Les Produits retournés doivent être intacts et complets.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous téléphoner au 01 47 41 06 00 pour obtenir la procédure à suivre.
Vous devez ensuite retourner les Produits à PAROLES DE SAGESSE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l'adresse suivante : PAROLES DE SAGESSE 41 bis rue Brancas, 92310 Sèvres. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.
7.2. Traitement des retours – frais refacturés -Retour produit car non réception par client
Le transitaire passe entre 2 et 3 fois pour livrer à l'adresse indiquée. Le ou les colis sont ensuite gardés entre 3 et 5 jours ouvrés chez le transitaire. Le délais passé le colis est renvoyé automatiquement chez notre routeur. Les frais de traitement de retour ainsi que le transport retour et la relivraison vous seront automatiquement refacturés.
7.3. Cas particulier d'un Produit non conforme
PAROLES DE SAGESSE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de PAROLES DE SAGESSE.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, PAROLES DE SAGESSE vous permet néanmoins d'exercer votre droit de rétractation et d'obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l'article 7.1
08 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01.47.41.06.00
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Editions Paroles de Sagesse et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et les Editions Paroles de Sagesses.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
09 - Responsabilités
Les Editions Paroles de Sagesse a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi les Editions Paroles de Sagesse s'engagent à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité des Editions Paroles de Sagesse ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité des Editions Paroles de Sagesse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10 – Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE autoproduisent et diffusent (dans le cadre de la commercialisation) leurs propres kits pédagogiques. Les Editions PAROLES DE SAGESSE sont donc détentrices des droits d'auteur et donc des droits « patrimoniaux ». En réalisant un achat de nos contenus pédagogiques vous devenez son utilisateur exclusif.
Pour rappel du site https://economie.gouv.fr/apie/propriété-intellectuelle-publications/contenus-concernes-par-droit-auteur (source - Les contenus concernés par le droit d'auteur | Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics), le site mentionne notamment que:
« -Tout utilisateur d'une œuvre doit obtenir l'autorisation écrite de l'auteur pour utiliser le contenu
- Cette autorisation doit être écrite et comporter tous les éléments permettant de s'assurer que le titulaire des droits a accepté les utilisations qui seront faites (types, modalités, durée, territoire). »
NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REFUSER CETTE AUTORISATION SI NOUS CONSIDERONS QUE CELLE-CI PEUT ETRE PREJUDICIABLE POUR NOUS.
«-L'auteur a légalement pour prérogative de contrôler toutes les utilisations de son œuvre (droits dits « patrimoniaux », à distinguer du droit moral de l'auteur, étape 3)
-Le fait d'avoir « acheté » une œuvre, par exemple un tableau, ne donne pas automatiquement de droits d'exploitation sur l'œuvre. Il faut distinguer la propriété matérielle de l'objet (le propriétaire du tableau qui a le droit de le détenir chez lui) et la propriété intellectuelle sur l'œuvre (l'auteur du tableau qui a seul le droit d'autoriser son exploitation).
-Ni le but d'intérêt général, ni le caractère gratuit de l'exploitation, ni le caractère désintéressé ne permettent à l'utilisateur de s'exonérer de l'obligation de solliciter une autorisation.
- Attention, l'absence de conditions d'utilisation affichées ne signifie pas que le contenu peut être utilisé librement.
En l'absence d'indication d'un régime associé à l'œuvre, l'utilisateur doit considérer que tous les droits sont « réservés » et qu'il convient de se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir une autorisation spécifique.
-L'utilisateur qui ne dispose pas de l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits d'auteur pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s'expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300000 euros d'amende). »
11 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.
12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, les Editions Paroles de Sagesse ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
13 - Conditions tarifaires - frais de port
Le coût de la livraison est à la charge du client. En effet les prix des produits figurants sur le site ou nos bons de commandes sont des prix TTC hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces tarifs en fonction des hausses de tarifs appliqués par notre prestataire logistique. Les tarifs en vigueurs à partir du 01/04/ 2025 sont indiqués en bas de cette page - conditions générales de ventes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE, en tant qu'organisme de formation, s'engage à vendre une prestation de formation.
Sauf dérogation expresse et écrite émanant des EDITIONS PAROLES DE SAGESSE, elles s'appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du CLIENT (acheteur) et notamment dans ses conditions générales d'achat, quel que soit le moment où ces clauses sont portées à la connaissance des EDITIONS PAROLES DE SAGESSE et même si les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE n'expriment pas leur désaccord.
Les dérogations acceptées par les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE à l'occasion d'une commande n'engagent les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE que pour cette commande.
Les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE peuvent à tout moment modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au CLIENT et acceptées par ce dernier.
COMMANDE – MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS
Toute commande de formation suppose que le CLIENT accepte le contenu de la formation qui lui a été communiqué, soit sur le site www.parolesdesagesse.com soit dans la convention de formation, soit dans la proposition pédagogique et financière dont le CLIENT possède un exemplaire.
Toute commande doit être confirmée par écrit par le CLIENT à l'aide de la convention de formation, de la proposition pédagogique et financière ou de tout autre document pouvant valoir commande. Ce document doit être signé par le représentant du CLIENT et revêtu du cachet de l'entreprise.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d'intervention défini d'un commun accord et précisé dans la convention de formation.
PRIX
Les prix sont indiqués sur le site des EDITIONS PAROLES DE SAGESSE, sur le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière. Ils sont valables pendant trois semaines (3) à dater de la proposition faite au CLIENT.
FACTURATION ET RÈGLEMENT
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière. La facture est établie à l'issue de la session de formation ou à l'issue de chaque module d'un cycle. Elle est adressée directement au CLIENT ou peut être adressée à un organisme collecteur des fonds de formation sous réserve qu'un accord de prise en charge de la part de cet organisme soit adressé aux EDITIONS PAROLES DE SAGESSE avant le début de la formation. En cas de défaut ou de refus de prise en charge de la part de l'organisme collecteur des fonds de la formation, les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE factureront directement le CLIENT à l'issue de la formation.
Le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte. Tout stage commencé est dû en totalité.
Les factures seront réglées soit :
· Par chèque bancaire à l'ordre des EDITIONS PAROLES DE SAGESSE et adressé 41 bis rue Brancas 92310 Sèvres
· Par virement à notre compte bancaire : les mentions et coordonnées bancaires figurent en bas de facture. Nous contacter pour plus d'information.
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance des factures pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur.
CONVOCATION
Dans le cas de formation collective : Le lieu exact et les horaires de formation, sont adressés dans le déroulé de formation remis par courriel au CLIENT avant le début du stage. Il est de la responsabilité du commanditaire d'informer son équipe sur les modalités d'accueil et de déroulement de la prestation ainsi que la formulation et la remise des convocation aux stagiaires.
Dans le cas de formation individuelle : Le lieu exact et les horaires de formation, sont adressés dans la convention de formation remis par courriel au CLIENT et/ou au stagiaire avant le début du stage.
Les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE ne peuvent être tenues responsables de la non-réception de la convocation par les destinataires, notamment en cas d'absence du stagiaire à la formation.
Dans le doute, il appartient au CLIENT de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
ENGAGEMENT PAR DEVIS SIGNE
Tout devis signé engage le client dans la prestation de service et son règlement. En effet l'organisation des plannings et la disponibilité des formateurs se planifiant des mois à l'avance à réception du devis signé de formation, toute annulation pour quelque motif qui soit entraîne une désorganisation de l'activité et de ses acteurs.
Un devis signé équivaut à un contrat légal entre le client et l'entreprise. Il engage les deux parties : l'entreprise à exécuter la prestation de service conformément aux termes définis, et le client à respecter les paiements convenus, y compris les éventuels acomptes.
Conformément à l'article 1217 du Code civil, une partie lésée par la rupture d'un contrat peut demander une compensation financière.
ANNULATION PAR LE CLIENT
Le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours, après signature pendant lequel le client peut annuler le devis sans frais.
Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par écrit.
Toute annulation intervenant, sauf cas de force majeure* dûment justifié (ne comprenant pas le surcroît d'activité) moins de 20 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation donnera lieu à une facturation de 50% du coût total de la formation, à titre d'indemnité forfaitaire, pour couvrir les frais engagés.
Toute annulation intervenant moins de 3 jours ouvrés (72 heures) avant la date de démarrage de la formation ou l'absence d'un stagiaire à un stage confirmé par une convocation donnera lieu à une facturation de 100% du coût total de la formation
Une facture sera émise et n'aura pas valeur de convention de formation.
ANNULATION PAR LES EDITIONS PAROLES DE SAGESSE
Pour toutes les formations, les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE se réservent le droit de changer d'intervenants, le lieu et/ou les dates d'une formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l'y obligent.
Les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE se réservent la possibilité d'annuler ou de reporter sans dédommagement une formation en cas de force majeure*
Le CLIENT sera informé de toute annulation ou report de formation avant la date de démarrage de la formation.
* FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure sont les suivants : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté des EDITIONS PAROLES DE SAGESSE ou du CLIENT et mettant obstacle à l'exécution de leurs engagements.
SUIVI ET BILAN DE REALISATION DE FORMATION
Pour les formations collectives, PAROLES DE SAGESSE transmettra à tous les stagiaires ayant rempli le questionnaire de satisfaction leur attestation de formation ainsi qu'une demande d'évaluation à froid. Pour les stagiaires présents à la formation et qui n'auraient pas rempli le questionnaire numérique de fin de formation, le commanditaire s'engage à transmettre à tous les personnels qu'il a inscrit à la formation le questionnaire de satisfaction, ainsi que l'attestation de réalisation de formation et l'évaluation à froid.
Le commanditaire sera contacté au moment de la facturation (au maximum 1 mois après la fin de la formation) pour réaliser une évaluation à froid.
RESPONSABILITÉS
Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance et disponible sur le lieu de la formation.
Les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE ne peuvent être tenues responsables d'aucun dommage ou perte d'objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Il appartient au CLIENT et/ou au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
CONFIDENTIALITÉ
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE ou le CLIENT auront eu connaissance ou qui auront été communiquées par l'autre partie ou par un client tiers, antérieurement ou durant l'exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s'interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l'exécution des prestations, chacune des parties n'est autorisée à communiquer les informations susvisées qu'à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants.
Chacune des parties s'engage à restituer (ou détruire, au choix de l'autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l'autre partie. Les parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE attachent une grande importance à la protection de données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, ainsi que de tout visiteur de son site Internet www.parolesdesagesse.com plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
DROITS D'AUTEUR
Les EDITIONS PAROLES DE SAGESSE fournissent dans le cadre des formations des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports de cours remis aux stagiaires*(hors kits pédagogiques remis en fin de session de formation, qui sont « tous droits réservés ») pendant la formation n'entrainent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du CLIENT, lequel ne se voit conférer qu'un droit d'usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du CLIENT qui s'interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande et/ou à l'exécution d'une formation, fera l'objet au préalable d'une concertation afin de trouver une solution amiable.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société SCET qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
Le droit français et le droit européen en matière de Protection des données à caractère personnel sont applicables aux rapports entre la SCET et le CLIENT.
Date de mise à jour : Décembre 2024
Validées par Nadine ROUSSEAU, directrice des EDITIONS PAROLES DE SAGESSE